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Pourquoi vous devriez effectuer une recherche des registres UCC/PPSA/RDPRM dès que possible

L’un des problèmes de financement les plus pernicieux qui soit prend la forme de sûretés mobilières périmées ou inexactes ayant été déposées contre votre entreprise. Les sûretés mobilières sont déposées par les prêteurs ou les créanciers lorsque vous achetez ou empruntez – ils constituent une garantie de paiement, souvent en mettant en gage des biens personnels. Les sûretés sont courantes dans le monde du prêt, et une fois votre dette remboursée, la sûreté disparaît. Mais ce n’est pas toujours le cas…

Lorsque ces inscriptions de sûretés mobilières sont incorrectes, elles peuvent vous empêcher d’obtenir du financement dans l’avenir. Qui plus est, d’autres prêteurs hésiteront à vous fournir un financement supplémentaire puisqu’ils ne seront pas en mesure de demander la sûreté appropriée sur vos actifs.

Exemple de sûreté

Supposons que vous avez acheté une imprimante d’une entreprise de fournitures de bureau il y a quelques années, en effectuant des paiements réguliers jusqu’à ce que le prix total soit réglé. Le fournisseur (alias le prêteur) a déposé une sûreté contre votre entreprise pour servir de garantie – qui agit comme un prêt pour l’imprimante, jusqu’à ce que le coût d’achat soit complètement acquitté.

Après avoir accepté votre part du marché, vous avez payé l’imprimante au complet l’année dernière, ce qui signifierait normalement que la sûreté est libérée. Mais après avoir effectué une recherche, vous constatez qu’elle paraît toujours dans votre dossier, et que le fournisseur n’a pas fait les mises à jour appropriées.

Vous devez maintenant retourner voir votre fournisseur et lui demander de libérer la sûreté. Mais le fournisseur a pris du retard dans ses tâches administratives, et il vous répond que cela pourrait prendre des jours – voire des semaines – pour donner suite à votre demande… 

Comment peut-on faire une recherche dans les registres de sûretés?

Aux États-Unis, une recherche de base dans le registre UCC devrait être effectuée, tandis qu’au Canada, les entreprises peuvent consulter le registre PPSA (ou RDPRM au Québec).

Ces recherches, si elles sont effectuées dans le territoire de compétence approprié, vous indiqueront si un tiers revendique une sûreté sur un bien de votre société (autre qu’un bien immobilier).

Que faire si je découvre des erreurs à mon dossier?

Parfois, les inscriptions ne sont pas à jour. Toutefois, même si vous pensez qu’il n’y a pas de sûretés de déposées contre votre entreprise, cela vaut la peine de vérifier les registres officiels. Voici quelques problèmes courants qui pourraient se présenter à vous :

  • Dépôts de sûreté incorrects.
  • Votre dette a été remboursée, mais la sûreté n’a pas été libérée.
  • L’inscription révèle une sûreté plus considérable que ce que vous aviez convenu.
  • Une sûreté a été déposée contre votre société à votre insu.

C’est à vous qu’il incombe de faire corriger vos dossiers, en communiquant avec vos anciens prêteurs qui peuvent donner mainlevée sur ces inscriptions. Assurez-vous de le faire avant de demander un nouveau financement, car le processus pourrait prendre plus de temps que prévu. Vous pourriez ne pas être en mesure d’obtenir un nouveau financement tant que les dossiers n’ont pas été corrigés!

À quelle fréquence devrais-je effectuer cette recherche dans les registres (et combien cela coûte-t-il)?

Très peu d’entreprises effectuent régulièrement de telles recherches, mais ce n’est pas une raison pour rester dans l’ignorance. Même si vous ne cherchez pas de financement, c’est une bonne pratique que de faire la recherche au moins une fois par an, et cela ne vous coûte rien.

Est-ce que toutes les entreprises devraient faire une recherche dans les registres de sûretés?

Pour les nouvelles entreprises ou celles qui démarrent à peine, il se peut qu’il n’y ait encore rien de consigné ni en suspens. Mais si vous êtes une entreprise établie et que vous avez déjà loué de l’équipement ou emprunté des sommes – ou même loué des locaux dans le passé –, les chances sont plus grandes qu’une sûreté ait été déposée.

Mes dossiers personnels doivent-ils être vérifiés?

Assurez-vous d’effectuer vos recherches à la fois pour votre entreprise ET pour vous-même, car les prêteurs peuvent également consulter vos dossiers personnels. Heureusement, dans la plupart des territoires de compétence, les recherches sont faciles à effectuer en ligne par l’intermédiaire d’un fournisseur de services.

En vérifiant vos dossiers et en suivant les étapes précitées, vous serez en mesure de réduire les délais dans votre financement futur et de maintenir votre santé financière.

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